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Calcul frais de notaire

Calcul frais de notaire permet de simuler de manière assez précise le montant des frais de notaire à régler lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Pour pouvoir estimer les frais de notaire, il faut connaitre le montant net de l’acquisition hors frais éventuels d’agence immobilière, si c’est un logement (appartement, maison ou local) l’état du logement (neuf ou ancien).


 

Montant de l'aquisition net
(sans les frais d'agence)
Ancienneté de bien

Les frais de notaire  incluent le coût de:

  • les débours  les pièces administratives,
  • les honoraires c’est à dire la rémunération de l’office notarial (environ 1% du prix de vente)
  • les droits de mutation, (impôts et taxes pour environ 5% du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans) ce qui représentent la part la plus importante.

A ces frais de notaire peuvent également s’ajouter des frais également prélevés en cas de prise d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (IPPD ou PPD) par la banque. Ces deux garanties doivent en effet être constatés par un acte notarié. Une partie des frais servira à rémunérer le travail du notaire, l’autre à régler divers impôts et taxes reversés à l’Etat et aux collectivités locales. En revanche, si la garantie est une caution mutuelle du type « Crédit Logement », il n’y aura pas de frais supplémentaires.